Conditions générales de ventes

SOMMAIRE

  1. Acceptation des Conditions Générales de Ventes
  2. Les produits
  3. Disponibilité des produits
  4. Prix
  5. Commande
  6. Livraison
  7. Paiement des commandes validées sur le site www.jeduquemonchien.com
  8. Satisfait ou Remboursé
  9. Qualité des produits
  10. Responsabilités
  11. Loi applicable
  12. Litiges
  13. Protection des données personnelles
  14. Droit de rétractation

1. Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DOG N CAT et le client de la Boutique du site J’éduque mon chien.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

DOG N CAT ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans la Boutique.

DOG N CAT se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, DOG N CAT se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. DOG N CAT se réserve le droit d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix

Les prix affichés sur le site J’éduque mon chien et de sa boutique sont exprimés en euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix affiché sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Tous les prix indiqués sur la boutique
J’éduque mon chien ne sont applicable que pour toute commande passée en ligne.
Les produits demeurent la propriété de DOG N CAT jusqu’au complet encaissement du prix par DOG N CAT.

5. Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique J’éduque mon chien et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix de paiement sur la page « Confirmer la commande ».
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la passation de la commande.
DOG N CAT confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Chèque Bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par DOG N CAT.
DOG N CAT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du Lundi au Vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 10 heures 30 sera traitée le jour même. Une commande passée après 10 heures 30 sera traitée et expédiée le lendemain (Samedi et Dimanche exclus).
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Société
  • Service
  • Sexe
  • Civilité
  • Titre
  • Nom et Prénom
  • Adresse (numéro de la rue ou boulevard)
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Téléphone
  • Adresse e-mail

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOG N CAT ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par DOG N CAT.
La facture de la commande est envoyée par e-mail au client dès le départ de son colis de notre magasin.
Les données enregistrées par le système informatique de DOG N CAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DOG N CAT et ses clients.

6. Livraison

Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
Sont exclus de la zone de livraison : la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais de préparation et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande.
Le port gratuit est disponible à partir de 59 euros d’achat. En dessous de 59 euros d’achat, nous facturons 6.90 euros de frais de préparartion et de port.

Modes d’envoi

Livraison avec GLS avec un délai moyen de 48 heures (24 ou 48 heures chez vous, voire 72 heures dans des zones difficiles d’accès).

Il vous est également possible de récupérer les articles dans notre magasin aux heures d’ouverture à l’adresse suivante :
DOG N CAT – ZAC du Champ Chassy – 71380 CHÂTENOY EN BRESSE

Limite de responsabilité

  • Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez DOG N CAT, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
  • En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, DOG N CAT facturera les frais de réexpédition au client.
  • DOG N CAT ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des transporteurs.
  • Le client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison.

7. Paiement des commandes validées sur le site J’éduque mon chien

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Ce prix est indiqué :

  • sur le panier validé par le client lors de sa commande,
  • sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
  • sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
  • sur la confirmation de commande adressée par e-mail au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut s’effectuer :

  • soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé du Crédit Agricole
  • soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de DOG N CAT (Voir instructions plus bas).

Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard.

La boutique J’éduque mon chien utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) du Crédit Agricole accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. jeduquemonchien.com ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du Crédit Agricole, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par J’éduque mon chien.

Les données enregistrées par le système informatique de J’éduque mon chien constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre J’éduque mon chien et ses clients.
Paiement par chèque bancaire
Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse : DOG N CAT – ZAC du Champ Chassy – 71380 CHÂTENOY EN BRESSE

Le chèque devra être à l’ordre de : DOG N CAT
Et devront figurer au dos du chèque le nom et le numéro de la commande.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’à réception du chèque par DOG N CAT.
Les commandes de plus de 100 euros, ne seront traitées qu’après encaissement du chèque.

DOG N CAT conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Les données enregistrées par le système informatique de DOG N CAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DOG N CAT et ses clients.

8. Satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

DOG N CAT s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de la part de DOG N CAT dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par DOG N CAT.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
DOG N CAT – ZAC du Champ Chassy – 71380 CHÂTENOY EN BRESSE

9. Qualité des produits

Les articles fournis par DOG N CAT sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, DOG N CAT s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

La facture a été envoyée par email au client avec l’avis d’expédition de sa commande.

L’adresse de retour est :
DOG N CAT – ZAC du Champ Chassy – 71380 CHÂTENOY EN BRESSE

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.

10. Responsabilité

DOG N CAT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

DOG N CAT ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique jeduquemonchien.com.

En tout état de cause, la responsabilité de DOG N CAT sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12. Litiges

Le client et DOG N CAT privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Chalon sur Saône seront compétents.

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de DOG N CAT d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant DOG N CAT :

  • par e-mail via la rubrique « Contactez nous » du site J’éduque mon chien
  • par voie postale à l’adresse : DOG N CAT / ZAC du Champ Chassy / 71380 CHÂTENOY EN BRESSE

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel J’éduque mon chien via la rubrique «Mon compte».

14. Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter la société DOG N CAT, par téléphone au 07 83 04 01 48 ou par mail via la page « Contactez nous » du site DOG N CAT.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

DOG N CAT s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

DOG N CAT s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client.La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.